En droit, plusieurs raisons peuvent conduire \u00e0 la localisation d\u2019une personne. En dehors de la n\u00e9cessit\u00e9 de lui remettre les actes qui lui est sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e, le lieu o\u00f9 vit une personne peut produire plusieurs effets de droit.<\/p>\n
Par exemple, le lieu d\u2019habitation permet de d\u00e9terminer les comp\u00e9tences administratives ou juridictionnelles d\u2019une personne. Cependant, il est important de conna\u00eetre la diff\u00e9rence qui existe entre un domicile et une r\u00e9sidence.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au Code civil de l\u2019ancien droit, le domicile se d\u00e9finit comme le principal \u00e9tablissement d\u2019une personne. De m\u00eame, il fait r\u00e9f\u00e9rence au centre de ses int\u00e9r\u00eats personnels, sociaux et familiaux.<\/p>\n
Pour aller plus loin, l\u2019article 102-1 du Code civil de 1804 \u00e9voque que \u00ab\u00a0le domicile des fran\u00e7ais quant \u00e0 l\u2019exercice de leurs droits civils, est consid\u00e9r\u00e9 comme le lieu o\u00f9 ceux-ci ont leur principal \u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La d\u00e9finition du domicile issu de l\u2019ancien droit reste particuli\u00e8rement sp\u00e9cifique. Elle sp\u00e9cifie que la fonction principale du domicile serait de d\u00e9terminer la coutume qui r\u00e9git le statut personnel de tout individu.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, cette d\u00e9finition fait du domicile un attribut de la personnalit\u00e9. Ce dernier est non seulement n\u00e9cessaire et unique, mais aussi fixe. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un concept loin de la simple habitation du langage courant.<\/p>\n
\u00c9tant consid\u00e9r\u00e9 comme le principal \u00e9tablissement ou centre d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une personne, le domicile est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Par d\u00e9finition, il doit \u00eatre particuli\u00e8rement unique. En effet, le domicile est fixe et sans \u00eatre immuable. Cela est possible puisque vous pouvez en changer librement.<\/p>\n
Cette libert\u00e9 est \u00e9galement valable pour les \u00e9trangers vivant en France depuis l\u2019abrogation de l\u2019article 13 du Code civil en 1927 par une habitation effective. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ils peuvent changer librement leur domicile en France. Cependant, le changement de domicile ne doit pas entacher la r\u00e9gularit\u00e9 de s\u00e9jour des \u00e9trangers sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n
En application de la r\u00e8gle impos\u00e9e par l\u2019article 103 du Code civil, le droit ne reconna\u00eet pas de \u00ab\u00a0sans domicile\u00a0\u00bb. Il en est de m\u00eame pour les personnes \u00ab\u00a0sans domicile fixe\u00a0\u00bb. Toutes les personnes vivant en France ont chacun d\u2019eux un domicile.<\/p>\n
Cette r\u00e8gle se justifie du fait que l\u2019enfant est domicili\u00e9 chez ses p\u00e8re et m\u00e8re ou chez l’un d\u2019entre eux (article 108 alin\u00e9a 2 du Code civil). Celui-ci vit et demeure chez ses parents tant qu\u2019il n\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9 son domicile dans un autre endroit.<\/p>\n
La r\u00e9sidence est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019habitation dans laquelle vit une personne. Elle s\u2019oppose au domicile. Bien que l\u2019opposition soit apparente que r\u00e9elle, la quasi-totalit\u00e9 des personnes vivant en France poss\u00e8de un domicile au lieu d\u2019une r\u00e9sidence principale. Cette pratique devient de plus en plus courante et aucune h\u00e9sitation n\u2019est constat\u00e9e au niveau de la d\u00e9nomination.<\/p>\n
En effet, les r\u00e9sidences ont tendance \u00e0 jouer un r\u00f4le indispensable dans la d\u00e9termination du domicile des individus. Cela est possible lorsqu\u2019elles ne sont pas l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme le seul crit\u00e8re. L\u2019utilisation de la notion de r\u00e9sidence suscita plusieurs questions concernant la situation des personnes d\u00e9pourvues d\u2019une habitation.<\/p>\n
Pour celles-ci, la r\u00e9sidence ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un domicile. Elle sera donc per\u00e7ue comme une notion sp\u00e9cifique. La r\u00e9sidence est \u00e0 la fois\u00a0:<\/p>\n
Par ailleurs, il est important de pr\u00e9ciser qu\u2019il existe \u00e9galement des r\u00e9sidences services disponibles en France. Voici une liste des plus communes\u00a0:<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, la notion de r\u00e9sidence est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e dans un grand nombre de textes et de lois. Concernant la jurisprudence, elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0domicile apparent\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Celle-ci va plus loin jusqu\u2019\u00e0 faire reproduire les effets d\u2019un domicile ou r\u00e9sidence. Plusieurs jurisprudences ont tendance \u00e0 promouvoir la r\u00e9sidence au m\u00eame titre que le domicile.<\/p>\n
Cependant, le nouveau code de proc\u00e9dure civile dans son article 43 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale des juridictions judiciaires. De m\u00eame, l\u2019article 644 du m\u00eame Code offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un acte quand la signification \u00e0 personne s’av\u00e8re difficile \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n
Au regard des textes de loi et\/ou de r\u00e8glement, la r\u00e9sidence est donc consid\u00e9r\u00e9e comme le compagnon quasi indissociable du domicile. Cependant, celle-ci ne doit pas \u00eatre promue au rang de crit\u00e8res exclusifs. Cette situation est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e dans l\u2019article 21 alin\u00e9a 6 du Code civil. Ce dernier a subordonn\u00e9 la naturalisation des r\u00e9sidences en France et aboli les distances des domiciles.<\/p>\n
Malgr\u00e9 toutes les dispositions prises et les v\u0153ux exprim\u00e9s pour diff\u00e9rencier non le domicile de la r\u00e9sidence, le droit de la famille n\u2019est pas commode sur ce sujet. \u00c0 ce niveau, la r\u00e9sidence de la famille prend d\u00e9finitivement le pas sur le domicile conjugal.<\/p>\n
Cela se fait remarquer au niveau de l\u2019article 1070 du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En effet, dans le cas de divorce le juge comp\u00e9tent \u00e0 statuer sur les diff\u00e9rents litiges se d\u00e9termine en fonction d\u2019un seul crit\u00e8re. Il s\u2019agit notamment de la r\u00e9sidence de la famille.<\/p>\n
Au regard de toutes ces informations, il est donc capital de ne pas confondre la notion du domicile \u00e0 celle de r\u00e9sidence. En effet, sachez que les r\u00e9sidences sont consid\u00e9r\u00e9es comme des lieux o\u00f9 se trouvent des personnes, par opposition aux domiciles.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ces derniers, l\u2019un des crit\u00e8res de d\u00e9termination des r\u00e9sidences est l\u2019instabilit\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019ensemble des actes civils et judiciaires a tendance \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au domicile et non \u00e0 la r\u00e9sidence. Cela est d\u00fb \u00e0 la pr\u00e9somption de pr\u00e9carit\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n
Toutefois, il peut y avoir confusion entre les notions domicile et r\u00e9sidence. Cela se produit pr\u00e9cis\u00e9ment lorsque les personnes r\u00e9sident au lieu o\u00f9 elles poss\u00e8dent leur principal \u00e9tablissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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